Conditions Générales de Ventes

Vos engagements

1- Précautions d'emploi
 
Les Pâtisavons ne se mangent pas. Vous ne devez en aucun cas les laisser à la portée des jeunes enfants.

En cas de contact avec les yeux ou d'ingestion, contacter votre médecin.

Dans le cas où vous souhaiteriez offrir ou revendre nos produits, ces précautions d'emploi doivent être impérativement jointes à chaque cadeau ou vente. 

2- Vos garanties

2.1 - Satisfait ou remboursé (Délai de 14 jours francs)


Vous disposez d'un droit de retour de 14 jours après réception du colis pour nous le retourner, dans son emballage d'origine, et en obtenir le remboursement ou l'échange. Les produits retournés doivent être non entamés et non abîmés. 
Pendant le délai de 14 jours, la garantie de retour du colis est totale : aucune justification ne sera demandée. Pour tout article retourné que vous avez payé, les modalités suivantes s'appliquent :
> Le colis a été retourné sans avoir été ouvert : remboursement du colis selon le moyen de paiement utilisé par le client.
> Le produit est retourné simplement parce que vous n'êtes pas satisfait : remboursement du produit, frais de retour à votre charge, remboursement du colis selon le moyen de paiement utilisé par le client.
> Le produit est retourné pour un motif qui incombe à SASU LM : remboursement du produit, des frais d'envoi et de retour éventuels,  remboursement du colis selon le moyen de paiement utilisé par le client.
 Les coordonnées pour les retours :
 pour traiter vos demandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser votre nom et prénom, adresse, et date de commande.
 Nous ne pourrons prendre en compte toute demande incomplète.
 Le retour des colis doit s'effectuer à l'adresse suivante :

SASU LM / Madame Marchand

2 Rue Principale

Bézuet

02400 BEZU-SAINT-GERMAIN

France

Ils doivent être expédiés en enveloppes bullées ou en carton avec suivi, suffisament affranchis. Aucune réclamation ne sera acceptée sans respect de ces conditions. Aucun avoir ne sera remis si les produits ne sont pas retournés. Les frais de port sont à votre charge.

 Le remboursement vous sera adressé en bon d'achat, chèque ou Paypal selon le motif de renvoi maximum 21 jours après réception des produits.
Dans le cas où vous ne recevez pas une commande, elle vous sera automatiquement envoyée de nouveau au bout de 30 jours suivant l'envoi de la 1ère commande. Vous êtes tenus de refuser la 1ère commande si elle arrivait entre temps. Si les produits ne sont plus en stock, vous recevrez un bon d'achat de la somme correspondante. Il vous incombe la responsabilité de vérifier l'exactitude de votre adresse.

2.2 - 
Le prix

Les prix indiqués en euros sont réputés TTC et hors frais de port pour les particuliers, nets hors TVA et hors frais de port pour les Professionnels.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, les articles étant facturés sur la base du tarif existant au jour de l'enregistrement de la commande.
Les commandes sont payables en euros par carte bancaire française ou internationale, par Paypal, par virement ou par chèque français uniquement.

2.3 - Minimum de commande


Aucun minimum de commande n'est exigé.

2.4 - Délai de traitement de votre commande


Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par l'équipe de Madame Marchand.
Les colis sont préparés dès réception du règlement si les produits sont en stock, sous 10 ou 60 jours en cas de rupture (indiqué sur la fiche produit correspondante), le paiement par carte bleue ou Paypal vous garantit la rapidité du traitement de votre commande.
Les produits Hors Stock sont livrés dès leur réception dans nos locaux ou fin de leur Fabrication.

Pour tout envoi en France : 
Les expéditions ont lieu entre 3 et 15 jours suivant la réception du paiement de votre commande, hors ruptures exceptionnelles et périodes de fêtes ou congés.
Ces délais s'entendent en jours ouvrés, hors problèmes d'acheminement postal et selon disponibilité des produits. 

Délais de livraison dans le reste du monde :
 Les délais sont ceux de La Poste en tarif prioritaire.
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous consulter.


2.5 - Les produits 

Tous nos produits sont décrits avec la plus grande précision possible. En cas d’erreur, nous ne pourrions être tenus pour responsables.
Nos savons étant fabriqués artisanalement, il existe une variabilité visuelle et de forme. Les photos des différents modèles de savons ne peuvent donc être considérées comme contractuelles. Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français.

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits vendus ne sont pas contractuels. Nos produits étant fabriqués de manière artisanale, l’aspect visuel peut varier. En conséquence, la responsabilité de Madame Marchand ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une des présentations.

SASU LM ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeur, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication, inondation ou incendie.

 
3- Vos données personnelles

Afin d'expédier vos commandes, nous vous demandons vos coordonnées :
 nom et adresse précise pour la livraison et la facturation.
 Adresse e-mail pour la confirmation de la commande. N° de carte bancaire : vos coordonnées bancaires sont transmises en direct à notre banque sans nous être communiquées. Nous n'avons jamais accès à vos coordonnées bancaires.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d'enregistrement : 1846408 V 0- A tout moment vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos coordonnées.
- Nous ne diffusons pas vos coordonnées à d'autres sociétés.
 Les adresses de courrier électronique sont destinées uniquement aux services de SASU LM : aucune adresse de courrier électronique n'est vendue, donnée, cédée ou échangée.
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société SASU LM.

Pour ce faire, vous pouvez nous contacter :
- Par email : patisavonnerie{at}madamemarchand.com
- Par téléphone : 03 23 71 17 03
- Par courrier : SASU LM / Madame Marchand - 2 Rue Principale - Bézuet - 02400 BEZU-SAINT-GERMAIN

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4- Généralités

4.1 - Acceptation des conditions : 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SASU LM et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

4.2 - Paiement de la marchandise :
Le règlement s’effectue par carte bancaire, par virement, par chèque bancaire libellé en euros émanant d’une banque domiciliée en France métropolitaine.

Pour d’autres moyens de règlement, nous consulter.
L’encaissement du chèque est réalisé dès sa réception.
 
4.3 - Transport et Livraison :
Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de notre magasin. L'acheteur accepte en conséquence d'en accepter tous les risques, notamment ceux afférents au transport, hormis l'hypothèse du transport assuré par le vendeur ou par l'un de ses mandataires.
 Il incombe à l'acheteur de faire, le cas échéant, les réserves d'usage avant de prendre livraison. En l'absence d'instructions de la part de l'acheteur relatives à l'expédition, le vendeur se réserve le droit de faire acheminer au mieux la marchandise, sans qu'il puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité.
 En cas d'impossibilité d'acheminer la marchandise commandée à l'intérieur du domicile de l'acheteur pour cause d'inadéquation des moyens d'accès aux dits locaux ou pour cause d'exiguïté de ceux-ci, le vendeur ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable, sauf s'il en été expressément informé lors de la commande.

4.4 - Délai de livraison :
Le vendeur s'engage à respecter le délai de livraison.
 Dans cette hypothèse, si le délai de livraison en France Métropolitaine excède 14 jours pour une cause due à SASU LM, l'acheteur est en droit, dans les 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison ou d'exécution indiquée, de procéder par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'annulation de sa commande.
 Les sommes ainsi versées seront alors restituées au client avec application éventuelle des dispositions de la loi du 5 décembre 1951.
Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables en cas de force majeure.

 Retour des marchandises : aucune marchandise ne peut être renvoyée au vendeur sans son consentement express et instructions de réexpédition.

4.5 - Garantie :
Vous bénéficiez d'une garantie de qualité, nous nous engageons à échanger ou à rembourser les produits défectueux ou non conformes dans les plus brefs délais.
 Pour obtenir une assistance technique sur un produit ou toute réclamation, veuillez nous appeler au n° de téléphone suivant : 0323711703 ou nous écrire à patisavonnerie{at}madamemarchand.com

4.6 - Litiges
 :
Le présent contrat est soumis au droit français. SASU LM ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de la SASU LM sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. 
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
 Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable..

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
 
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir AME CONSO, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
 
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

• soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
• soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.

4.7 - Hébergeur :
Ce site est hébergé par la société OVH : contact{at}ovh.com
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